Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-17 du 22 mars 2007 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de ses annexes III et VI au progrès technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 mars 2007
Publié le23 mars 2007
PublicationJOUE n°82 du 23 mars 2007
NOR307L0017
IdentifiantJORFTEXT000000882270
RéférenceDirective Européenne n°2007-17 du 22 mars 2007 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de ses annexes III et VI au progrès technique, JO du 23 mars 2007, NOR 307L0017Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 11 septembre 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 11 septembre 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).