Journal officiel · Loi

Loi du 16 juin 1944 APPOSITION OBLIGATOIRE D'ETIQUETTES SUR LES PRODUITS NOCIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le16 juin 1944
Publié le9 juillet 1944
PublicationJORF du 9 juillet 1944
IdentifiantJORFTEXT000000882295
RéférenceLoi du 16 juin 1944 APPOSITION OBLIGATOIRE D'ETIQUETTES SUR LES PRODUITS NOCIFS, JO du 9 juillet 1944Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°46-1183 du 24 mai 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).