Journal officiel · Loi
Loi du 22 juin 1944 D'ORIENTATION AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juillet 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le22 juin 1944
Publié le15 juillet 1944
PublicationJORF du 15 juillet 1944
IdentifiantJORFTEXT000000882299
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Cité par 1 texte
Loi n°60-808 du 5 août 1960 · modifie