Journal officiel · Décret

Décret n°84-41 du 17 janvier 1984 MODIFIANT LE DECRET 80679 DU 01-09-1980 RELATIF A LA REMUNERATION DU PERSONNEL DE LA DIRECTION DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 janvier 1984
Publié le20 janvier 1984
PublicationJORF du 20 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000882404
RéférenceDécret n°84-41 du 17 janvier 1984 MODIFIANT LE DECRET 80679 DU 01-09-1980 RELATIF A LA REMUNERATION DU PERSONNEL DE LA DIRECTION DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE, JO du 20 janvier 1984Légifrance →

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Décret n°80-679 du 1 septembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-679 du 1 septembre 1980 · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).