Journal officiel · Décret

Décret n° 87-482 du 1 juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire européen de la France, dont la résidence habituelle est dans un département d'outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 1987
NatureDécret
Signé le1er juillet 1987
Publié le3 juillet 1987
PublicationJORF du 3 juillet 1987
NORASEH8700988D
IdentifiantJORFTEXT000000882430
RéférenceDécret n° 87-482 du 1 juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire européen de la France, dont la résidence habituelle est dans un département d'outre-mer, JO du 3 juillet 1987, NOR ASEH8700988DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
Cité par 5 textes
Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 - art. 3 (V)
DÉCRET n°2014-729 du 27 juin 2014 (V)
DÉCRET n°2014-729 du 27 juin 2014, v. init. · application
Décret n°2020-566 du 13 mai 2020 (V)
Décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 (V)

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