Journal officiel · Décret

Décret n°59-487 du 27 mars 1959 Relatif à certaines dispositions concernant l'assurance vieillesse agricole et les accidents du travail agricole

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1959
Publié le4 avril 1959
PublicationJORF du 4 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000882478
RéférenceDécret n°59-487 du 27 mars 1959 Relatif à certaines dispositions concernant l'assurance vieillesse agricole et les accidents du travail agricole, JO du 4 avril 1959Légifrance →

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Décret2005-368 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).