Journal officiel · Décret

Décret n°69-1262 du 31 décembre 1969 Portant règlement d'administration publique et relatif au fond social de l'assurance maladie des exploitants agricoles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1969
Publié le3 janvier 1970
PublicationJORF du 3 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000882479
RéférenceDécret n°69-1262 du 31 décembre 1969 Portant règlement d'administration publique et relatif au fond social de l'assurance maladie des exploitants agricoles, JO du 3 janvier 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret2005-368 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).