Journal officiel · Décret

Décret n°92-1113 du 2 octobre 1992 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 89406 DU 20-06-1989 RELATIF AUX CONTRATS LIANT L'ETAT ET LES ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES MENTIONNES A L'ART. 4 DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 octobre 1992
Publié le9 octobre 1992
PublicationJORF n°235 du 9 octobre 1992
IdentifiantJORFTEXT000000882491
RéférenceDécret n°92-1113 du 2 octobre 1992 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 89406 DU 20-06-1989 RELATIF AUX CONTRATS LIANT L'ETAT ET LES ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES MENTIONNES A L'ART. 4 DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984, JO du 9 octobre 1992Fac-similé du JO du 9 octobre 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°84-1285 du 31 décembre 1984 · application
Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°92-1113 du 2 octobre 1992 - art. 23 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).