Journal officiel · Décret

Décret du 23 novembre 1992 PORTANT NOMINATION D'UN CONSEILLER DIPLOMATIQUE DU GOUVERNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1992
Publié le27 novembre 1992
PublicationJORF n°276 du 27 novembre 1992
NORMAEA9220477D
IdentifiantJORFTEXT000000882494
RéférenceDécret du 23 novembre 1992 PORTANT NOMINATION D'UN CONSEILLER DIPLOMATIQUE DU GOUVERNEMENT, JO du 27 novembre 1992, NOR MAEA9220477DFac-similé du JO du 27 novembre 1992 →

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Fac-similé du JO du 27 novembre 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).