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Loi n°48-1553 du 4 octobre 1948 Portant création d'un contingent spécial et annuel de croix du Mérite maritime à l'occation des voyages officiels du Président de la Répubilque

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le4 octobre 1948
Publié le5 octobre 1948
PublicationJORF du 5 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000882495
RéférenceLoi n°48-1553 du 4 octobre 1948 Portant création d'un contingent spécial et annuel de croix du Mérite maritime à l'occation des voyages officiels du Président de la Répubilque, JO du 5 octobre 1948Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret2002-88 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).