Journal officiel · Décret

Décret du 24 novembre 1998 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE (CONSEIL D'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 novembre 1998
Publié le26 novembre 1998
PublicationJORF n°274 du 26 novembre 1998
NORJUSA9800299A
IdentifiantJORFTEXT000000882515
RéférenceDécret du 24 novembre 1998 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE (CONSEIL D'ETAT), JO du 26 novembre 1998, NOR JUSA9800299AFac-similé du JO du 26 novembre 1998 →

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Fac-similé du JO du 26 novembre 1998 →

Textes cités liens · DILA1

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