Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2005-24 du 14 mars 2005 2005/24/CE du Conseil du 14 mars 2005 modifiant la directive 87/328/CEE en ce qui concerne les centres de stockage de sperme et l'utilisation des ovules et embryons provenant de reproducteurs de race pure de l'espèce bovine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le14 mars 2005
Publié le24 mars 2005
PublicationJOUE n°78 du 24 mars 2005
NOR305L0024
IdentifiantJORFTEXT000000882590
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 5 textes
Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006, v. init. · transposition
Ordonnance n°2006-1548 du 7 décembre 2006, v. init. · transposition
Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006, v. init. · transposition
Arrêté du 28 décembre 2006, v. init. · transposition
Arrêté du 28 décembre 2006, v. init. · transposition