Journal officiel · Décret

Décret du 13 juin 1985 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE (IGEN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 juin 1985

Publié le14 juin 1985

PublicationJORF du 14 juin 1985

IdentifiantJORFTEXT000000882652

RéférenceDécret du 13 juin 1985 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE (IGEN), JO du 14 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application