Journal officiel · Décret

Décret du 19 octobre 1987 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE (CONSEIL D'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 octobre 1987
Publié le22 octobre 1987
PublicationJORF du 22 octobre 1987
NORJUSX8798516D
IdentifiantJORFTEXT000000882654
RéférenceDécret du 19 octobre 1987 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE (CONSEIL D'ETAT), JO du 22 octobre 1987, NOR JUSX8798516DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 · application
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