Journal officiel · Décret

Décret n°93-814 du 11 mai 1993 PORTANT CREATION D'UNE ZONE D'INVESTISSEMENT PRIVILEGIE DU BASSIN MINIER DE LA SAMBRE-AVESNOIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mai 1993
Publié le12 mai 1993
PublicationJORF n°109 du 12 mai 1993
NORINTL9300276D
IdentifiantJORFTEXT000000882695
RéférenceDécret n°93-814 du 11 mai 1993 PORTANT CREATION D'UNE ZONE D'INVESTISSEMENT PRIVILEGIE DU BASSIN MINIER DE LA SAMBRE-AVESNOIS, JO du 12 mai 1993, NOR INTL9300276DFac-similé du JO du 12 mai 1993 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992 · application
Cité par 1 texte
DECRET95-576 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).