Journal officiel · Loi

Loi du 21 août 1942 MODIFICATION DE LA LOI DU 14-04-1832 SUR L'AVANCEMENT DANS L'ARMEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le21 août 1942

Publié le26 août 1942

PublicationJORF du 26 août 1942

IdentifiantJORFTEXT000000882745

RéférenceLoi du 21 août 1942 MODIFICATION DE LA LOI DU 14-04-1832 SUR L'AVANCEMENT DANS L'ARMEE, JO du 26 août 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 avril 1832 · modifie