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Loi du 12 août 1942 ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION COMPLEMENTAIRE AUX VIEUX TRAVAILLEURS DE LA REGION PARISIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le12 août 1942
Publié le28 août 1942
PublicationJORF du 28 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000882747
RéférenceLoi du 12 août 1942 ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION COMPLEMENTAIRE AUX VIEUX TRAVAILLEURS DE LA REGION PARISIENNE, JO du 28 août 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 mars 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).