Journal officiel · Loi
Loi du 26 août 1942 PORTANT REGLEMENTATION MINIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le26 août 1942
Publié le1er septembre 1942
PublicationJORF du 1 septembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000882751
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Cité par 2 textes
Ordonnance du 2 mars 1943, v. init. · modifie
Ordonnance du 10 juillet 1944 · modifie