Journal officiel · Décret

Décret du 18 juin 1985 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 juin 1985

Publié le20 juin 1985

PublicationJORF du 20 juin 1985

IdentifiantJORFTEXT000000882758

RéférenceDécret du 18 juin 1985 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 20 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application