Journal officiel · Décret

Décret du 18 juin 1985 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juin 1985
Publié le20 juin 1985
PublicationJORF du 20 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000882759
RéférenceDécret du 18 juin 1985 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 20 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application
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