Journal officiel · Décret

Décret n°85-524 du 14 mai 1985 RELATIF A L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT EN CAS DE MATERNITE PREVUE A L'ART. 1106-3-1 DU CODE RURAL ET MODIFIANT LE DECRET 77663 DU 27-06-1977 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mai 1985
Publié le16 mai 1985
PublicationJORF du 16 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000882760
RéférenceDécret n°85-524 du 14 mai 1985 RELATIF A L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT EN CAS DE MATERNITE PREVUE A L'ART. 1106-3-1 DU CODE RURAL ET MODIFIANT LE DECRET 77663 DU 27-06-1977 MODIFIE, JO du 16 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-663 du 27 juin 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-663 du 27 juin 1977 - art. 3 (M) · modification
Décret2000-453 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).