Journal officiel · Décret

Décret n° 89-633 du 5 septembre 1989 modifiant le décret du 29 mars 1963 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 septembre 1989
Publié le8 septembre 1989
PublicationJORF du 8 septembre 1989
NORSPSP8901761D
IdentifiantJORFTEXT000000882812
RéférenceDécret n° 89-633 du 5 septembre 1989 modifiant le décret du 29 mars 1963 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute, JO du 8 septembre 1989, NOR SPSP8901761DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 mars 1963 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 5 septembre 1989 · application
DÉCRET n°2015-1110 du 2 septembre 2015 - art. 11, v. init.
Arrêté du 5 septembre 1989 · txt associe
Arrêté du 5 septembre 1989 - art. 3 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).