Journal officiel · Décret

Décret n°89-634 du 8 septembre 1989 PORTANT OUVERTURE DE CREDIT A TITRE D'AVANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 septembre 1989
Publié le9 septembre 1989
PublicationJORF du 9 septembre 1989
NORBUDB8910037D
IdentifiantJORFTEXT000000882813
RéférenceDécret n°89-634 du 8 septembre 1989 PORTANT OUVERTURE DE CREDIT A TITRE D'AVANCE, JO du 9 septembre 1989, NOR BUDB8910037DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).