Journal officiel · Décret

Décret du 3 juillet 1985 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le3 juillet 1985

Publié le6 juillet 1985

PublicationJORF du 6 juillet 1985

IdentifiantJORFTEXT000000882900

RéférenceDécret du 3 juillet 1985 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 6 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application