Journal officiel · Décret

Décret n°89-654 du 11 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 86573 DU 14-03-1986 MODIFIE PORTANT STATUT DES GARDES DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 1989
Publié le15 septembre 1989
PublicationJORF du 15 septembre 1989
NORPRME8961344D
IdentifiantJORFTEXT000000882946
RéférenceDécret n°89-654 du 11 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 86573 DU 14-03-1986 MODIFIE PORTANT STATUT DES GARDES DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE, JO du 15 septembre 1989, NOR PRME8961344DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-573 du 14 mars 1986 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°86-573 du 14 mars 1986 - art. 29 (Ab) · modification
DECRET95-1272 · abroge
DECRET98-1262 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882946, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).