Journal officiel · Décret

Décret du 30 mai 1985 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 mai 1985

Publié le1er juin 1985

PublicationJORF du 1 juin 1985

IdentifiantJORFTEXT000000882964

RéférenceDécret du 30 mai 1985 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT, JO du 1er juin 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application