Journal officiel · Décret

Décret n°74-499 du 17 mai 1974 MODIFICATION DU D. DU 26-02-1974 RELATIF AU REGIME DES BONIFICATIONS INDICIAIRES APPLICABLES A CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT LA REMUNERATION DES DIRECTEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE N'APPARTENANT PAS A L'UN DES CORPS ENUMERES AU D. 69494 DU 30-05-1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mai 1974
Publié le21 mai 1974
PublicationJORF du 21 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000882981
RéférenceDécret n°74-499 du 17 mai 1974 MODIFICATION DU D. DU 26-02-1974 RELATIF AU REGIME DES BONIFICATIONS INDICIAIRES APPLICABLES A CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT LA REMUNERATION DES DIRECTEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE N'APPARTENANT PAS A L'UN DES CORPS ENUMERES AU D. 69494 DU 30-05-1969, JO du 21 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-181 du 26 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).