Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 15 mars 1988 88-89 AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE TELEVISION DANS LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE RENNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 mars 1988
Publié le30 mars 1988
PublicationJORF du 30 mars 1988
NORCCLX8801089S
IdentifiantJORFTEXT000000883047
RéférenceDécision Européenne du 15 mars 1988 88-89 AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE TELEVISION DANS LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE RENNES, JO du 30 mars 1988, NOR CCLX8801089SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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