Journal officiel · Décret

Décret n°82-517 du 14 juin 1982 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS ADOPTES LE 14-11-1975 A LA CONVENTION PORTANT CREATION DE L'ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE CONSULTATIVE DE LA NAVIGATION MARITIME (OMCI) (PUBLIEE PAR LE DECRET 58905 DU 27-09-1958)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 juin 1982
Publié le19 juin 1982
PublicationJORF du 19 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000883183
RéférenceDécret n°82-517 du 14 juin 1982 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS ADOPTES LE 14-11-1975 A LA CONVENTION PORTANT CREATION DE L'ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE CONSULTATIVE DE LA NAVIGATION MARITIME (OMCI) (PUBLIEE PAR LE DECRET 58905 DU 27-09-1958), JO du 19 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 58-905 du 27 septembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
DÉCRET n°2015-30 du 15 janvier 2015, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).