Journal officiel · Avis
Avis du 1 juillet 1973 TAUX EFFECTIF MOYEN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le1er juillet 1973
Publié le1er juillet 1973
PublicationJORF du 1 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000883284
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 · application