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Avis du 13 décembre 1972 PORTE SUR UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE NO 108 DU 12-12-1973 MODIFIANT L'ART. 5 DE L'INSTRUCTION NO 89 DU 26 février 1971 : DETERMINATION DU MONTANT MINIMUM DES RESERVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le13 décembre 1972
Publié le13 décembre 1972
PublicationJORF du 13 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000883306
RéférenceAvis du 13 décembre 1972 PORTE SUR UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE NO 108 DU 12-12-1973 MODIFIANT L'ART. 5 DE L'INSTRUCTION NO 89 DU 26 février 1971 : DETERMINATION DU MONTANT MINIMUM DES RESERVES, JO du 13 décembre 1972Légifrance →

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