Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 15 octobre 1964 POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 54 DE LA LOI 63156 DU 23 février 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le15 octobre 1964
Publié le30 octobre 1964
PublicationJORF du 30 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000883315
RéférenceInstructioneuro du 15 octobre 1964 POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 54 DE LA LOI 63156 DU 23 février 1963, JO du 30 octobre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 63-156 du 23 février 1963 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).