Journal officiel · Décret
Décret n°80-556 du 15 juillet 1980 PREVENTION ET REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juillet 1980
Publié le19 juillet 1980
PublicationJORF du 19 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000883386
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. TABLEAU 25 (M) · modification
Code de la sécurité sociale. - art. TABLEAU 35 (Ab) · abrogation