Journal officiel · Décret

Décret n°74-564 du 17 mai 1974 MODIFIANT LE DECRET 701012 DU 21-10-1970 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS D'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mai 1974
Publié le28 mai 1974
PublicationJORF du 28 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000883421
RéférenceDécret n°74-564 du 17 mai 1974 MODIFIANT LE DECRET 701012 DU 21-10-1970 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS D'AGRICULTURE, JO du 28 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1012 du 21 octobre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-501 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).