Journal officiel · Décret

Décret n°75-161 du 13 mars 1975 MODIFIE LES ART. 2 (1E AL.) ET 5 (DERNIER ALINEA) DU D. 56129 DU 24-01-1956 : COTISATION D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 1975
Publié le16 mars 1975
PublicationJORF du 16 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000883425
RéférenceDécret n°75-161 du 13 mars 1975 MODIFIE LES ART. 2 (1E AL.) ET 5 (DERNIER ALINEA) DU D. 56129 DU 24-01-1956 : COTISATION D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES, JO du 16 mars 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-129 du 24 janvier 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).