Journal officiel · Décret

Décret n°77-316 du 25 mars 1977 REMPLACE L'ART. 4 DU DECRET 76118 DU 29-01-1976 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE TRI POSTAL (PERSONNES NOMMEES A CES EMPLOIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1977
Publié le30 mars 1977
PublicationJORF du 30 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883454
RéférenceDécret n°77-316 du 25 mars 1977 REMPLACE L'ART. 4 DU DECRET 76118 DU 29-01-1976 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE TRI POSTAL (PERSONNES NOMMEES A CES EMPLOIS), JO du 30 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-118 du 29 janvier 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-118 du 29 janvier 1976 - art. 4 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).