Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 19 octobre 1988 88425 AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT DE L'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ET DES COMMUNES ASSOCIEES DE COIGNIERES,SAINT-CYR-L'ECOLE,PLAISIR ET CLAYES-SOUS-BOIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le19 octobre 1988
Publié le25 octobre 1988
PublicationJORF du 25 octobre 1988
NORCCLX8801425S
IdentifiantJORFTEXT000000883482
RéférenceDécision Européenne du 19 octobre 1988 88425 AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT DE L'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ET DES COMMUNES ASSOCIEES DE COIGNIERES,SAINT-CYR-L'ECOLE,PLAISIR ET CLAYES-SOUS-BOIS, JO du 25 octobre 1988, NOR CCLX8801425SLégifrance →

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