Journal officiel · Avis

Avis du 25 septembre 1938 RELATIF A LA CONSULTATION DES ORGANISATIONS PATRONALES ET OUVRIERES EN VUE DE L'ELABORATION ET DE LA REVISION DE DECRETS FIXANT, EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 10-08-1932, LA PROPORTION DES TRAVAILLEURS ETRANGERS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES INDUSTRIES PRIVEES DE DIVERSES PROFESSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le25 septembre 1938
Publié le25 septembre 1938
PublicationJORF du 25 septembre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000883496
RéférenceAvis du 25 septembre 1938 RELATIF A LA CONSULTATION DES ORGANISATIONS PATRONALES ET OUVRIERES EN VUE DE L'ELABORATION ET DE LA REVISION DE DECRETS FIXANT, EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 10-08-1932, LA PROPORTION DES TRAVAILLEURS ETRANGERS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES INDUSTRIES PRIVEES DE DIVERSES PROFESSIONS, JO du 25 septembre 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 10 août 1932 · application
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