Journal officiel · Arret

Arrêt du 2 mars 1988 84431 DU 06-06-1984 RELATIF AU STATUT DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (EXTRAIT D'UNE DECISION D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArret
Signé le2 mars 1988
Publié le13 octobre 1988
PublicationJORF du 13 octobre 1988
NORMENX8810860D
IdentifiantJORFTEXT000000883529
RéférenceArrêt du 2 mars 1988 84431 DU 06-06-1984 RELATIF AU STATUT DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (EXTRAIT D'UNE DECISION D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT), JO du 13 octobre 1988, NOR MENX8810860DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).