Journal officiel · Décision

Décision Européenne n°93-1428 du 22 septembre 1993 931428: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,2EME CIRCONSCRIPTION DU DOUBS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 septembre 1993
Publié le3 octobre 1993
PublicationJORF du 3 octobre 1993
NORCSCX9300721S
IdentifiantJORFTEXT000000883563
RéférenceDécision Européenne n°93-1428 du 22 septembre 1993 931428: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,2EME CIRCONSCRIPTION DU DOUBS, JO du 3 octobre 1993, NOR CSCX9300721SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 · application
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