Journal officiel · Décret
Décret du 5 avril 1982 définissant les conditions de production de vin de pays de Cassan (département de l'Hérault)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 avril 1982
Publié le7 avril 1982
PublicationJORF du 7 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000883604
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