Journal officiel · Décret

Décret n°82-1050 du 13 décembre 1982 CREATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION (DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE,DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE) D'UN OFFICE CENTRAL POUR LA REPRESSION DU TRAFIC DES ARMES,DES MUNITIONS,DES PRODUITS EXPLOSIFS ET DES MATIERES NUCLEAIRES,BIOLOGIQUES ET CHIMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1982
Publié le15 décembre 1982
PublicationJORF du 15 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000883612
RéférenceDécret n°82-1050 du 13 décembre 1982 CREATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION (DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE,DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE) D'UN OFFICE CENTRAL POUR LA REPRESSION DU TRAFIC DES ARMES,DES MUNITIONS,DES PRODUITS EXPLOSIFS ET DES MATIERES NUCLEAIRES,BIOLOGIQUES ET CHIMIQUES, JO du 15 décembre 1982Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2006-518 du 6 mai 2006 - art. 10 (V)
Décret2006-518 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).