Journal officiel · Décret

Décret n°77-356 du 28 mars 1977 COMPLETE LE DECRET 66619 DU 10-08-1966 PAR UN ART. 5 BIS ET COMPLETE LE 1ER ALINEA DE L'ART. 39 (INDEMNITES DE DEPLACEMENT DES AGENTS CIVILS DE L'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1977
Publié le2 avril 1977
PublicationJORF du 2 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883665
RéférenceDécret n°77-356 du 28 mars 1977 COMPLETE LE DECRET 66619 DU 10-08-1966 PAR UN ART. 5 BIS ET COMPLETE LE 1ER ALINEA DE L'ART. 39 (INDEMNITES DE DEPLACEMENT DES AGENTS CIVILS DE L'ETAT), JO du 2 avril 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-619 du 10 août 1966 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°66-619 du 10 août 1966 - art. 39 (Ab) · modification
Décret n°66-619 du 10 août 1966 - art. 5 bis (Ab) · creation
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883665, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).