Journal officiel · Décret
Décret n° 77-380 du 28 mars 1977 portant publication de l'accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada (ensemble trois annexes), signé à Paris le 15 juin 1976 (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mars 1977
Publié le6 avril 1977
PublicationJORF du 6 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883671
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.