Journal officiel · Décret

Décret n°77-391 du 8 avril 1977 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET DU 10 août 1942 (CANDIDATS ADMIS A SUIVRE LA PREMIERE ANNEE D'ETUDES DANS LES ECOLES AGREEES EN VUE DE LA PREPARATION DU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIERE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 avril 1977
Publié le10 avril 1977
PublicationJORF du 10 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883675
RéférenceDécret n°77-391 du 8 avril 1977 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET DU 10 août 1942 (CANDIDATS ADMIS A SUIVRE LA PREMIERE ANNEE D'ETUDES DANS LES ECOLES AGREEES EN VUE DE LA PREPARATION DU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIERE), JO du 10 avril 1977Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°81-306 du 2 avril 1981 · abroge
Décret n°81-306 du 2 avril 1981 - art. 7 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).