Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 19 mars 1998 PORTANT AGREMENT D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le19 mars 1998
Publié le21 avril 1998
PublicationJORF n°93 du 21 avril 1998
NORECOI98000307S
IdentifiantJORFTEXT000000883701
RéférenceDécision Européenne du 19 mars 1998 PORTANT AGREMENT D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, JO du 21 avril 1998, NOR ECOI98000307SFac-similé du JO du 21 avril 1998 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 21 avril 1998 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).