Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 23 juin 1998 PORTANT INSCRIPTION AU REPERTOIRE DES GROUPES GENERIQUES MENTIONNE A L'ART. R5143-8 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le23 juin 1998
Publié le7 juillet 1998
PublicationJORF n°155 du 7 juillet 1998
NORMESS9822145S
IdentifiantJORFTEXT000000883702
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Textes cités liens · DILA1
Décision du 5 décembre 1997 · abroge
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DECISION · abroge