Journal officiel · Avis
Avis du 1 octobre 1976 TAUX EFFECTIF MOYEN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le1er octobre 1976
Publié le1er octobre 1976
PublicationJORF du 1 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000883736
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