Journal officiel · Décret

Décret n°82-767 du 8 septembre 1982 UN DELEGUE REGIONAL A LA FORMATION PROFESSIONNELLE EST NOMME PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APRES AVIS DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 septembre 1982
Publié le9 septembre 1982
PublicationJORF du 9 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000883844
RéférenceDécret n°82-767 du 8 septembre 1982 UN DELEGUE REGIONAL A LA FORMATION PROFESSIONNELLE EST NOMME PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APRES AVIS DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION, JO du 9 septembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
Code du travail - art. D910-6 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883844, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).