Journal officiel · Décret

Décret n°82-769 du 8 septembre 1982 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU COMMANDEMENT DES FORCES FRANCAISES STATIONNEES A DJIBOUTI,CET OFFICIER GENERAL OU SUPERIEUR RELEVE DIRECTEMENT DU CHEF D'ETAT-MAJOR DES ARMEES; IL EXERCE PERSONNELLEMENT LE COMMANDEMENT DES FORCES DE SON ARMEE D'APPARTENANCE. IL DISPOSE DE DEUX OFFICIERS SUPERIEURS ADJOINTS QUI EXERCENT RESPECTIVEMENT LE COMMANDEMENT DES FORCES DE CHACUNE DES DEUX AUTRES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 septembre 1982
Publié le10 septembre 1982
PublicationJORF du 10 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000883846
RéférenceDécret n°82-769 du 8 septembre 1982 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU COMMANDEMENT DES FORCES FRANCAISES STATIONNEES A DJIBOUTI,CET OFFICIER GENERAL OU SUPERIEUR RELEVE DIRECTEMENT DU CHEF D'ETAT-MAJOR DES ARMEES; IL EXERCE PERSONNELLEMENT LE COMMANDEMENT DES FORCES DE SON ARMEE D'APPARTENANCE. IL DISPOSE DE DEUX OFFICIERS SUPERIEURS ADJOINTS QUI EXERCENT RESPECTIVEMENT LE COMMANDEMENT DES FORCES DE CHACUNE DES DEUX AUTRES ARMEES, JO du 10 septembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-668 du 28 juin 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-668 du 28 juin 1977 - art. 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).